Contrôle technique véhicules légers et véhicules Cat L depuis 2024
Véhicules concernés par le contrôle technique périodique Cat L
La catégorie de véhicule est mentionnée au champ J du certificat d'immatriculation du véhicule.
- Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts
- Véhicule de catégorie L2e : véhicule à trois roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts
- Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1
- Véhicule de catégorie L4e : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus quatre personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car
- Véhicule de catégorie L5e : véhicule à trois roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg
- Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm ³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur
- Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à quatre roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes
Les exceptions
En application des dispositions de l’article R323-3 du code de la route, les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :
- Les véhicules de collection dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960
- Les véhicules de type "ENDURO" et "TRIAL" (relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T) et appartenant aux titulaires d’une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports délégation pour la pratique du motocyclisme
Vérifiez par vous même quelques points de contrôle peut limiter ainsi les risques de contre-visite moto.
- Plaque d'immatriculation bien fixée, lisible et sans aucune détérioration.
- L’inclinaison de la plaque doit être correcte.
- Seules les plaques réglementaires sont acceptées.
- Immatriculation de type SIV (depuis 2009):
- Format : AA-XXX-AA
- Caractères sur fond blanc.
- Logo « Européen » à l’extrémité gauche de la plaque, logo « Régional » à l’extrémité droite.
- Immatriculation de type FNI:
- Format : XXXX AA XX
- Caractères « bâtons » noirs sur fond jaune ou blanc à l’arrière et sur fond blanc à l’avant.
- Plaque standard pour deux ou trois roues motorisés et quads (depuis le 01 Juillet 2017):
- Dimension : 210×130 millimètres.
- La plaque doit être bien fixée grâce à des rivets.
- L’inclinaison de la plaque ne doit pas excéder 30° vers le haut et 15° vers le bas.
- Pneumatiques
- Présence de déformations anormales: vérifiez les déchirures, hernies et l'usure irrégulière.
- Profondeur des rainures de la bande de roulement:
- Inférieure à 1,6mm : pneus à changer.
- Pour les véhicules à 3 ou 4 roues, les deux pneus d’un même essieu doivent être de structure et marque identique.
- Mesurez la profondeur d'un pneu avec une pièce de 1 euro introduite au fond d'une rainure centrale. Si les étoiles gravées sur le bord sont visibles, il est temps de changer votre pneu.
- Pollution sonore et atmosphérique
Vérifiez la présence du catalyseur si le véhicule est concerné.
Assurez-vous de la présence de la chicane du silencieux.
- Niveaux
- Liquide de refroidissement
- Huile moteur
- Liquide de frein
- Liquide d’embrayage
- Liquide de direction assistée (sur les voitures sans permis équipées)
- Visibilité
- Bulle ou pare-brise : bon état et bien fixé.
- Rétroviseurs : bon état, conforme et bien fixé.
- Essuie-glaces : bon fonctionnement (VSP).
- Lave-glace : vérifier le fonctionnement et le niveau du bocal (VSP).
- Éclairage et signalisation
- Feux de croisement.
- Feux de route.
- Feux de position (avant et arrière).
- Feux stop AR, incluant le 3ème feu stop pour les voitures sans permis.
- Clignotants (avant et arrière).
- Signal de détresse, dit « warning ».
- Éclairage de la plaque arrière.
- Catadioptres arrière et avant.
- Assurez-vous que votre klaxon fonctionne correctement.
- Freinage
- Si la poignée de frein est spongieuse (molle), c’est le signe de frein en mauvais état. Si vous en avez la possibilité, faites vérifier vos plaquettes et vos disques de frein par un professionnel de la réparation moto qui pourra vous indiquer s’il faut les changer.
- Vérifiez le niveau et la couleur du liquide de frein dans le bocal.
- Il n’est pas prévu d’essai de l’efficacité de freinage avec un banc pour la catégorie L.
- Structure et carrosserie
- La carrosserie ou le carénage doivent être sans aucune partie saillante, c’est-à-dire une partie modifiée volontairement ou par accident et susceptible de blesser un tiers (agrafe, carrosserie coupante, …).
- Pour les VSP et buggy :
- Vérifiez la bonne ouverture et fermeture par l’extérieur de toutes les portes, du capot, du coffre ou hayon.
- Ceintures de sécurité : bon fonctionnement, bon réglage en hauteur, bien fixées.
- Sièges : bien fixés. Enlevez les sièges bébé avant le contrôle technique.
- Vérifiez la bonne fixation des pare-chocs avant et arrière.
- Voyants
- Certains voyants allumés nécessitent une contre-visite (voyant moteur, airbag, ABS, ESP).
- Vérifiez qu’ils s’allument sous la mise sous contact et qu’ils s’éteignent une fois le moteur allumé.
Les 3 niveaux de défaillances
Attention, vous êtes autorisés à rouler et à ramener votre véhicule au garage uniquement le jour du contrôle.
Exemples de défaillances majeures pour les véhicules légers
Lave glace inopérant
Coussin gonflable : témoin allumé ou message de dysfonctionnement
SRS (Système de Retenue Supplémentaire) témoin allumé ou message de dysfonctionnement
Indicateur de vitesse ou compteur kilométrique inopérant
Feux de brouillard : Source lumineuse défectueuse ou manquante
Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant.
Exemples de défaillances critiques
Des éléments d’échappement ou du pare-chocs menacent de tomber
Les portes ne ferment pas
Les feux stops ne fonctionnent pas
L’antivol se bloque inopinémentt
Le vitrage est endommagé et gêne la visibilité
Au moins deux rétroviseurs manquent
Le siège conducteur est mal fixé
Le liquide de frein fuit ou est absent
Les pneux sont nettement usés ou endommagés
Le chassis est à la limite de la rupture
La carrosserie est détériorée et peut provoquer des blessures
Les liquides (huile, refroidissement…) fuient abondamment
Les plaquettes ou les disques sont trop usés
LE SAVIEZ-VOUS ? Vous pouvez effectuer un contrôle volontaire total ou partiel, à tout moment de la vie de votre véhicule.
